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Conseil municipal

Mis à jour le lundi 13 mai    


Elus

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

Commissions

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Réunions


La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Le vendredi 12 avril 2019 à 14 heures 30 à la mairie

Ordre du jour

  • - - Budget principal, budget du service assainissement collectif, budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou : compte administratif 2018, compte de gestion 2018, affectation des résultats 2018, budget primitif 2019
  • - Vote du taux des taxes directes locales
  • - Tarifs de la redevance assainissement collectif
  • - Rapport de la CLECT du 12 mars 2019
  • - Opposition au transfert à la Communauté de communes de la compétence assainissement collectif
  • - Questions diverses.

Compte rendu de la séance du 12 avril 2019

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CROUZEL Valérie, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine
ABSENTS : MM ROMERO Colette, BOSREDON Fabienne Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Luc DUPPERRET

Le compte rendu de la séance du 15 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Compte administratif 2018 et affectation de résultat

Le compte administratif 2018 du budget principal est approuvé.

Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 269 489.03 €
Report de l’exercice précédent : 230 490.29 €
Résultat de clôture : 499 979.32 €

Investissement :
Résultat de l’exercice : 161 817.82 €
Report de l’exercice précédent : -401 978.21 €
Résultat de clôture : -240 160.39 €
Solde des restes à réaliser : +96 189.60 €
Besoin de financement total : -143 970.79 €

L’excédent de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 143 970.79 €. 356 008.53 € sont reportés au budget de fonctionnement 2019.

Compte de gestion

Le compte de gestion dressé par le trésor public et faisant apparaître des résultats identiques au compte administratif est approuvé.

Taux des taxes locales

Les taux 2018 sont reconduits pour 2019.
Taxe d’habitation : 12.36 %
Taxe foncière (bâti) : 14.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 74.29 %
Le produit prévisionnel de la fiscalité s’établit à 373 154 €.

Budget primitif 2019

Le budget 2018 est approuvé. Il s’équilibre à 1 396 276.53 € pour la section de fonctionnement et 1 515 432.32 € pour la section d’investissement.

Le projet majeur est l’aménagement de la Maison avenue de Sarlat en vue de l’accueil de commerces et logements ainsi que la création d’une nouvelle voie reliant l’avenue de Sarlat au parking des écoles (812 665 €).

Autres crédits inscrits : 67 079 € pour la voirie dont 20 043 € pour la route de Pantus, et 14 000 € pour des aménagements favorisant le ralentissement des véhicules à Eyvigues et dans la rue de Saasenheim ; 12 594 € pour le groupe scolaire ; 31 959 € pour le façonnage définitif de la lauze à l’église de Salignac ; 26 239 € pour la toiture de la salle des fêtes.

Compte administratif et compte de gestion 2018 / service assainissement collectif

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés. Les résultats sont excédentaires de 102 196.38 € en fonctionnement et déficitaires de 40 849.03 € en investissement. Le résultat de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 40 849.03 €

Sur 2018, a été financée la clôture de la station d’épuration.

Budget assainissement collectif 2019

Ce budget est approuvé pour un montant de 118 898.85 € en fonctionnement et 106 856.56 € en investissement.

Redevance assainissement collectif

A compter de 2019, la subvention versée par l’Agence de l’eau va connaitre une baisse de 40 %. Afin de compenser cette perte de ressource, il est décidé de passer l’abonnement au service de 40 à 45 € par an et le tarif au m3 de 0.94 à 0.98 € à effet au 1er juillet 2019.

Compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 / Budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou

Le compte administratif et le compte de gestion de la zone d’activité et de services de Pech Fourcou sont approuvés. Résultats déficitaires de 83 736.08 € en fonctionnement et de 11 674.28 € en investissement.

Budget 2019 / zone d’activité et de service de Pech Fourcou

Ce budget approuvé pour un montant de 86 004.52 € en fonctionnement et de 26 373.70 € en investissement, ne prévoit, en dehors des écritures de stocks et du remboursement d’un emprunt, aucune dépense particulière.

Il sera transféré à la Communauté de Communes Pays de Fénelon titulaire de la compétence économie au 1er janvier 2020.

Rapport de la CLECT

L’assemblée approuve le rapport du 12 mars 2019 qui définit le montant des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes Pays de Fénelon aux communes membres. A partir de 2019 ce montant tient compte du transfert de la charge du contingent incendie à l’intercommunalité.

Opposition au transfert de la compétence assainissement

Comme le prévoit la loi et suivant la position exprimée par les communes membres de la Communauté de Communes Pays de Fénelon, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité. La constitution d’une minorité de blocage de 25 % des communes représentant 20 % de la population va permettre le report du transfert de cette compétence au 1er janvier 2026.

Questions diverses

-  Eclairage public / La Brousse : l’assemblée est invitée à s’exprimer sur la demande d’éclairage public formulée par un habitant. Il est décidé de façon unanime de ne pas donner suite pour des raisons tant économiques qu’écologiques.

Le bulletin

Édito du maire

Nous souhaitons tous que notre bourg, notre bourg-centre, qui additionne un nombre important de commerces et services divers continue à exister et à se développer. Pour ce faire, tous les sujets concernant son avenir, tous les projets publics ou privés doivent être étudiés et si possible aidés et encouragés. Pas un élu ne dira le contraire à l’époque actuelle où il est si compliqué de conserver nos activités et nos habitants
en milieu rural. Vous trouverez dans ce bulletin le détail des actions communales.

Nous devons aussi protéger l’architecture traditionnelle et nous préserver de réalisations non intégrées dans leur environnement.

Aujourd’hui, sur ces sujets, les décisions d’urbanisme prises en application du cadre règlementaire sont attaquées deux fois devant le tribunal administratif :
- Les permis de construire accordés pour la construction des logements pour les personnes âgées à « Pech Fourcou ». Certains habitants ont déposé plainte.
- Le permis de construire refusé pour une construction ronde de type « yourte » route de Carlux. Le pétitionnaire a déposé plainte.

On peut chercher l’erreur…. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ces dossiers.

Bien sûr, nous ne sommes pas infaillibles. Mais un seul but guide toutes nos actions : c’est celui de la recherche de l’intérêt général. Si l’on comprend parfaitement que chacun puisse faire valoir ses opinions et ses droits particuliers, l’intérêt communal doit primer. On le sait : pour gagner il faut jouer « collectif ». On l’a bien vu lors de la dernière coupe du monde de football !

« En avant…. Ensemble… !  » nous dit le Général Pierre de Villiers dans son dernier livre. Cela ferait une bonne devise communale.

Le dernier congrès des maires s’est tenu « entre résignation et incertitudes » au moment où l’on semble pourtant redécouvrir l’importance des communes. On ne peut discuter le sens de notre époque et passer son temps à regretter les temps anciens ; même si tout ne nous convient pas bien sûr. Il faut suivre, avancer. C’est vital. Mais il faut absolument conserver le sens de l’engagement des élus locaux… et rallumer le feu sacré de l’engagement public chez les plus jeunes.

Nous sommes à l’écoute des problèmes sociaux actuels dans le cadre officiel proposé par l’Etat et l’association des maires de France. Nous nous devons de combattre la sinistrose ambiante qui consiste la plupart du temps à tout critiquer de façon simpliste et caricaturale mais à ne rien proposer de constructif au plan collectif. Une inquiétude véritable envahit les personnes sensées devant les débordements de tous ordres commis dans l’anonymat des foules …

Le dernier 11 novembre, jour du centenaire de l’Armistice de 1918, une foule nombreuse s’est retrouvée au monument aux morts puis à la mairie dans la fraternité du souvenir. Ce fût une très belle cérémonie qui a marqué les participants en ayant réuni beaucoup d’habitants, avec les enfants des écoles et les enseignants. Espoir.

Au nom du conseil municipal, je vous présente mes meilleurs voeux de santé bonheur et réussite pour 2019,
avec l’humour indémodable de Pierre DAC pour débuter cette nouvelle année en couleurs :
« Si la matière grise était plus rose, le monde aurait moins les idées noires »

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

Bulletin janvier 2019
Anciens bulletins :
Bulletin juillet 2018
Bulletin mars 2018
Bulletin septembre 2017
Bulletin mars 2017