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Conseil municipal

Mis à jour le lundi 7 août    


Elus

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les samedis matin, sur rdv entre 10 h et 12 h.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

Commissions

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Compte-rendus

Compte rendu de la séance du 28 juin 2017

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, BRU Benoit DUPPERRET Jean-Luc, CROUZEL Valérie
Excusé : Guy PESTOURIE
Secrétaire de séance : Mme Valérie CROUZEL

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

Emprunt / acquisition de terrain Pech Fourcou
Suite à consultation lancée auprès de 4 établissements bancaires, le Conseil Municipal retient la proposition de la banque postale pour un prêt de 140 000 € sur 10 ans et autorise le Maire à signer le contrat correspondant (conditions : taux de 0.96 % avec 1ère échéance au 01/12/2017).

Compromis de vente / terrain de Pech Fourcou
Autorisation est donnée au Maire de signer un compromis pour la vente d’un terrain situé à la zone commerciale au cabinet vétérinaire de Salignac. Le terrain d’une surface de 1326 m² sera aménagé et cédé par la commune au prix de 31 161 € HT.

CU et DP / Pech Fourcou
Dans le cadre des formalités préparatoires à la cession immobilière au cabinet vétérinaire, autorisation est donnée au Maire de déposer et signer la déclaration préalable pour la division parcellaire ainsi que le certificat d’urbanisme sur les parcelles concernées.

Virements de crédits

Ces crédits d’investissement permettront de régler des dépenses supplémentaires pour le bâtiment destiné à accueillir la maison d’assistantes maternelles ainsi que le parcours de santé situé au Roc.

Régularisation d’emprise de chemin rural / Combe des Filles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de régularisation d’une portion de chemin rural dévié au droit de la propriété de Monsieur Martial Carpentier situé pour partie sur la commune de Salignac au lieu-dit Combe des Filles et pour partie sur la commune de Borrèze.
Compte tenu de l’ancienneté de la déviation du chemin établie par le géomètre, le projet de régularisation est accepté. Autorisation est donnée au Maire de signer les actes notariés correspondants. (achat des parcelles n° 79 a et 81c au prix de 140 €, vente à Monsieur Carpentier de la parcelle Dpe au prix de 140 € étant précisé que l’ensemble des frais sera pris en charge par le demandeur).

Convention DDT / instruction des autorisations d’occupation des sols
Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention qui permet à la commune de bénéficier gratuitement des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Création de postes
Afin de faire bénéficier les agents de la collectivité d’un avancement de grade, 3 nouveaux postes sont créés à compter du 1er août 2017 : adjoint administratif principal 2ème classe (35h/semaine), ATSEM principal 1ère classe (30h/semaine) et adjoint d’animation principal 1ère classe (22,5h/semaine). Les anciens postes occupés par les agents concernés sont supprimés au 1er août 2017 et le nouveau tableau des effectifs est adopté.

Permis de construire / hangar rue du Midi
Les anciens garages rue du Midi légués à la commune par Madame Tassart ont été démolis. Seuls les murs périphériques en pierre ont été conservés et vont être recouverts afin de créer une remise pour le matériel communal. Autorisation est donnée au Maire de déposer et signer le permis de construire correspondant.

Toiture en lauzes / église de Salignac : demande de subvention au Conseil Départemental
Monsieur le Maire rappelle les travaux engagés sur la toiture de l’église. La charpente et le hérissonage de la lauze ont été réalisés début 2017 et le façonnage définitif doit intervenir fin 2018.
Ce projet étant susceptible de recevoir une subvention départementale, le plan de financement suivant est approuvé :
Commune : 47 829,50 €
Département : 8 441,00 €
Total HT : 56 270,50 €
L’intervention du Conseil Départemental est sollicitée.

Rapport annuel du SICTOM
Présentation est donnée de ce rapport portant sur l’année 2016.

Questions diverses :

Eclairage des Marthres : le dispositif d’éclairage à énergie solaire inscrit au budget a été commandé
Plan canicule : l’assemblée procède à la mise à jour du recensement des personnes en situation de fragilité sur la commune.

Fin du conseil.

Compte rendu de la séance du 7 mars 2017

Présents : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BRU Benoit, BOSREDON Fabienne, CROUZEL Valérie, PROUILLAC Claude, PESTOURIE Guy
Excusés : -
Secrétaire de séance : M Jacques FERBER

Les comptes rendus des séances du 2 novembre et du 22 décembre 2016 sont approuvés à l’unanimité.

L’assemblée adopte les modifications suivantes à l’ordre du jour : la délibération sur les ratios d’avancement de grade est ajournée. Une délibération concernant les indemnités du Maire et des adjoints est ajoutée.

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses suivantes :
Opération 2009 / installations sportives : 9 000 €
Opération 2018 / hôtel noble des croisiers : 8 295 €
Ces crédits permettront de financer un parcours de santé sur le terrain communal au Roc ainsi qu’une partie de la maîtrise d’œuvre de la restauration de la toiture de la maison des croisiers à la Halle.

Achat immeuble Avenue de Sarlat
Avis favorable est donné à l’acquisition d’une maison et d’un terrain situés sur les parcelles AB n°16 et 17 au prix de 147 000 € frais d’agence inclus. Cet ensemble immobilier permettra à la commune de disposer de locaux pour des activités commerciales.

Bail la Poste / pôle de services publics
La Poste, locataire de la commune, souhaite modifier le titulaire du bail pour le bureau de Salignac.
Autorisation est donnée au Maire de signer un nouveau bail commercial avec Locaposte à effet au 01/07/2017. Pas de modification du loyer annuel de 8 575 €.

Convention de servitudes / Les Prés de Monsieur
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention accordant une servitude à Enedis pour la mise en place de poteaux électriques sur les terrains communaux de la station d’épuration.

Projet de boîte à livres / Lion’s Club
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’installation par le Lion’s Club d’une « boîte à livres » sur la commune.
La place de la mairie et le devant de la salle des fêtes sont évoqués comme lieu d’implantation.

Demande d’étude / éclairage public / Béniès
L’assemblée décide de solliciter le SDE 24 pour la mise en place de l’éclairage public aux abords de commerces de Béniès. Ce projet devra être étudié conjointement avec la commune de Saint Crépin Carlucet également concernée.

Indemnités du Maire et des adjoints
Une nouvelle délibération visant l’indice terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités est adoptée. Pas de modification de l’enveloppe globale de rémunération, composée de l’indemnité du Maire et d’une somme de 8,66 % de l’indice terminal multipliée par le nombre d’adjoints.

Questions diverses
- Réserve de sécurité : un rappel concernant les missions de la réserve est fait par le Maire. Une réunion sera programmée à l’automne.
- Ronde des Villages : une réunion a eu lieu en février pour l’organisation de l’antenne de Salignac. Des bénévoles vont être recherchés pour renforcer les équipes actuelles.
- Projet logement : les travaux de création de 6 logements sociaux près du groupe scolaire conduits par Dordogne Habitat ont démarré.
- Budget 2017 : la séance budgétaire est fixée au 14 avril à 14h30.
- Marchés : la réunion des producteurs aura lieu le 30 mars 2017. Reprise du marché du mardi matin le 19 avril.

Le bulletin

Édito du maire
« On ne réussira pas la France sans les communes » :
C’est le titre de la Charte pour l’avenir des communes que l’Association des maires de France (AMF) vient de faire parvenir aux candidats à l’élection présidentielle.
Je vous donne ci-après la plus grande partie de ce texte qui recèle les principaux ressentis de vos élus locaux :
« ….L’avenir des communes occupe une place centrale dans la conception que les maires se font de la République : proche, efficace, inventive et fraternelle. Dans une société fragmentée et une démocratie fragilisée, la commune est plus nécessaire que jamais au XXIème siècle. Les français ont besoin de savoir qui fait quoi et, pour eux, le maire reste le premier repère dans un monde qui évolue sans cesse. Ces vigies de la démocratie locale sont une chance pour les territoires, quartiers urbains comme villages. Grâce aux communes et à leurs élus, aucun territoire de la République n’est abandonné. La commune n’est pas seulement une administration locale, c’est un espace de vie, de citoyenneté, de délibération, de projet, de
cohésion et de solidarité.
Et pourtant, aujourd’hui, l’inquiétude règne car la dynamique territoriale est remise en cause. Les tentatives recentralisatrices de l’Etat sont bien réelles et portent le germe de l’éloignement du citoyen des institutions locales. Le risque de supra-communalité avec l’émergence d’une technostructure territoriale est
perceptible, affaiblissant l’action des 524 280 conseillers municipaux, citoyens bénévoles engagés au quotidien dans leurs communes. A une intercommunalité stratège, de mise en commun de moyens de coopération, voulue par les élus locaux autour de projets collectifs, se substitue trop souvent une intercommunalité subie et imposée où la gouvernance locale s’éloigne dangereusement des habitants.
La France n’a rien à gagner à la dilution du lien avec les citoyens, à l’affaiblissement démocratique, au sentiment d’abandon des populations, à la dégradation des services de proximité, à la négation des espaces d’enracinement face à l’accélération de la mondialisation.
L’amoncellement des lois, décrets et normes en tous genres complexifie l’exercice de la démocratie locale, renchérit les coûts de la gestion locale et fragilise la décentralisation. La baisse des dotations de l’Etat, jointe aux injonctions de nouvelles dépenses contraintes, ajoute encore à cet affaiblissement.
L’inquiétude qui s’exprime sur cette dérive dans l’organisation des territoires est à l’opposé du refus de tout changement. A l’évidence, la commune doit être renforcée pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des citoyens dans leur vie quotidienne et satisfaire les exigences nouvelles. SI les Maires de France
réaffirment la pertinence de la commune dans la plénitude de ses compétences, ils n’ignorent pas les besoins d’évolution. C’est pourquoi ils promeuvent la création, librement initiée, de la « commune nouvelle »….
…La présente Charte constitue un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Elle affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Elle porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain ….. »
Espérons que les prochaines échéances électorales amèneront un progrès pour nos communes en même temps qu’un espoir non déçu pour le pays.
Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

Bulletin municipal (fichier pdf)

bulletin mars 2017