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Conseil municipal

Mis à jour le samedi 28 novembre    


Elus

M. Stéphane LAURENT-SECRESTAT, Maire et les adjoints
reçoivent à la mairie, tous les jours sur rdv.

Conseillers municipaux élus le 15 Mars 2020 :

1ère adjointe, en charge des seniors
Gilbert DUMONT,

2ème adjoint, en charge des travaux
Isabelle PESTOURIE,

3ème adjointe, en charge du social
Jonathan ROUSSET,

4ème adjoint, en charge de l’agriculture
Stéphanie CESSAC

Julien BIL

Myriam TRAJSTER

Francine JALADI

Yannick SECRESTAT

Julie BONNASSIE

Didier DELBARY

Ingrid COMBROUX

Benoit BRU

Laurence LAVAL

Jean BOUCARD

Commissions

Bien vieillir, solidarités, affaires sociales et scolaires :

  • Myriam TRAJSTER
  • Francine JALADI
  • Isabelle PESTOURIE
  • Julie BONNASSIE
  • Laurence LAVAL

Urbanisme et aménagement du territoire :

  • Julien BIL
  • Yannick SECRESTAT
  • Stéphanie CESSAC
  • Didier DELBARY
  • Gilbert DUMONT
  • Ingrid COMBROUX
  • Benoît BRU

Culture, patrimoine, sports et loisirs, associations :

  • Didier DELBARY
  • Gilbert DUMONT
  • Ingrid COMBROUX
  • Benoît BRU

Agriculture, développement économique, tourisme :

  • Yannick SECRESTAT
  • Jonathan ROUSSET
  • Didier DELBARY
  • Jean BOUCARD

Communication, nouvelles technologies :

  • Isabelle PESTOURIE
  • Stéphanie CESSAC
  • Julie BONNASSIE

Finances

  • Francine JALADI
  • Yannick SECRESTAT
  • Jonathan ROUSSET
  • Stéphanie CESSAC
  • Gilbert DUMONT
  • Jean BOUCARD

Réunions

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Le Mardi 1er Décembre 2020 à 20 heures 30

à la salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

- commission de contrôle de la liste électorale

- convention avec le SDIS pour le contrôle des points d’eau d’incendie et l’élaboration du schéma communal de défense contre l’incendie

- immeuble rue Sainte Croix : décision budgétaire modificative et signature d’acte notarié

- résiliation du contrat de maitrise d’œuvre du projet d’aménagement de locaux en vue de l’accueil de commerces et logements et création d’une voirie de desserte

- subventions aux associations : attributions individuelles et décision budgétaire modificative

- questions diverses

Compte rendu de la séance Du 3 novembre 2020

PRÉSENTS : MM. LAURENT-SECRESTAT Stéphane, DUMONT Gilbert, PESTOURIE Isabelle, ROUSSET Jonathan, CESSAC Stéphanie, JALADI Francine, DELBARY Didier, TRAJSTER Myriam, COMBROUX Ingrid, SECRESTAT Yannick, BIL Julien, BONNASSIE Julie, BOUCARD Jean, LAVAL Laurence, BRU Benoît

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme PESTOURIE Isabelle

Le compte rendu de la séance du 28 septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une rectification demandée par M. Jean Boucard qui sera opérée après vérification de la vidéo. M. Boucard souhaite que soit précisé qu’il n’a pas voté les indemnités des adjoints car il n’a pas été donné suite à sa demande de diminution des indemnités du Maire.

• Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire fait part de la démission du 1er et du 2ème adjoint dont la réélection était prévue à la réunion du 29 octobre qui n’a pu se tenir en l’absence de quorum. Il indique avoir reçu le 2 novembre la notification de l’acceptation préfectorale de la démission d’Ingrid Combroux, 3ème adjointe, formulée par courrier du 27 octobre.

Ce fait nouveau affecte l’ordre du jour car il entraîne la remontée automatique de Gilbert Dumont, 4ème adjoint, au rang de 1er adjoint (à moins que les élus ne décident expressément que les adjoints élus ce jour occupent les postes devenus vacants).

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour afin de procéder , en plus de l’élection du 2ème adjoint à celle du 3ème adjoint démissionnaire et du 4ème adjoint dont le poste est devenu vacant, l’élection du 1er adjoint n’étant par ailleurs plus nécessaire.

Cette modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.

• Élection des 2ème, 3ème, 4ème adjoints

Monsieur Boucard trouve aberrant que l’opposition ait été démarchée pour occuper des postes d’adjoints. Monsieur le Maire répond qu’au vu des blocages, il a tenté de trouver un accord de gouvernance avec les opposants qui aurait pu permettre à la commune d’avancer plus sereinement.

Une seule liste de candidats est déposée. Sont élus avec 7 voix, 2 nuls et 6 blancs : 2ème adjoint : Isabelle Pestourie, 3ème adjoint : Jonathan Rousset, 4ème adjoint : Stéphanie Cessac.

• Commissions communales

De nouvelles désignations sont opérées afin de remplacer les élus démissionnaires.

Bien vieillir, solidarités, affaires sociales et scolaires : Myriam Trajster remplace Léna Gauthier.

Urbanisme et aménagement du territoire : Julien Bil remplace Jonathan Pijeaud.

• Désignations aux organismes extérieurs

Monsieur le Maire souligne l’importance de la présence des délégués aux réunions des organismes extérieurs pour la représentation communale.

Syndicat d’irrigation : Jean Boucard est désigné aux côtés de Yannick Secrestat

SDE 24 : Benoît Bru est désigné aux côtés de Yannick Secrestat.

Conseil d’école : Laurence Laval est désignée déléguée titulaire.

• Intercommunalité

Seront proposés à la Communauté de Communes Pays de Fénelon les conseillers municipaux suivants en remplacement de Léna Gauthier et Jonathan Pijeaud :
Suppléant de la commission économie et aménagement de l’espace : Benoît Bru
Titulaire de la commission voirie : Gilbert Dumont
Suppléante de la Commission Petite enfance, jeunesse : Stéphanie Cessac
CIAS : Myriam Trajster
Suppléant du SIAEP : Jonathan Rousset.

• Cession du chapiteau

Monsieur le Maire fait part des propositions d’achat pour le chapiteau, la plus intéressante étant celle de la société Limousin Réception à 9000 €. Des idées sont évoquées pour son démontage-remontage, notamment près du groupe scolaire mais ce déplacement serait d’une utilité incertaine et occasionnerait de nouveaux coûts importants.

Yannick Secrestat sollicite une suspension de séance à 21h36. La séance reprend à 21h42.

Avis favorable est donné à l’unanimité à la cession de la structure au prix de 9000 €.

• Immeubles rue Sainte Croix : décision budgétaire modificative et signature acte notarié

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal a émis (12 pour, 3 abstentions) un avis favorable à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble pour lequel il y avait un acquéreur (parcelle AB 588) et à la signature d’un compromis de vente pour l’acquisition de l’immeuble contigu (parcelle AB 587). La décision de préemption est intervenue le 2 septembre 2020 et le compromis a été signé le 7 septembre 2020.

Afin de concrétiser ces transactions immobilières, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer les actes notariés correspondant et de procéder aux modifications budgétaires nécessaires.
Monsieur Boucard demande si une expertise du bâtiment a été réalisée. Monsieur le Maire rappelle qu’une visite a été réalisée en juin par les élus, qu’un architecte n’a pas été sollicité puisque la mairie n’est pas encore propriétaire et que par ailleurs l’ensemble des diagnostics obligatoires préalables à la vente ont été réalisés.

En réponse à une question de Yannick Secrestat, Monsieur le Maire indique que depuis l’arrêt du budget par le Préfet, le Conseil Municipal a retrouvé ses pouvoirs budgétaires. Quelques élus indiquent qu’ils auraient souhaité un travail préparatoire en Commission des finances pour les montants d’investissement.

La délibération proposée est rejetée (8 voix contre, 6 pour, 1 blanc).

Monsieur le Maire indique qu’il déplore cette décision alors que 12 voix avaient été données pour l’engagement de la Commune dans cette opération.

A cette occasion, Monsieur Didier DELBARY est l’auteur de propos inappropriés à l’encontre du Maire qui le rappelle à l’ordre.

• Décisions budgétaires modificatives

Sont adoptées à l’unanimité les inscriptions des crédits suivants :
-  Acquisition d’un camion polybenne afin de remplacer celui qui a été volé (opération 2007 – article 21571 : + 52000 €
-  Achat de matériel d’illumination (chapitre 21 – article 2158 : + 7000 €)
-  Conception d’un logiciel pour la gestion des services périscolaires (chapitre 20 – article 2051 : + 2200 €)

S’agissant du remplacement du camion, plusieurs offres sont présentées mais, compte tenu de la rareté de ce type de matériel sur le marché de l’occasion, la proposition la plus intéressante est celle de la société ARPOULET pour un camion NISSAN neuf.

• Subventions aux associations

Une délibération est nécessaire pour acter le montant attribué à chaque association.

Suite aux remarques formulées par l’assemblée, cette délibération est reportée. Il est décidé que la Commission association étudiera le dossier en réunion afin d’établir une proposition.

• Questions diverses

-  Projet de logements à Pech Fourcou : le tribunal a conclu à une irrecevabilité de la requête du collectif de Pech Fourcou, qui peut néanmoins faire appel.
Une rencontre a eu lieu entre le collectif et le porteur de projet en présence du Maire. L’hypothèse d’un arrêt de l’opération et de la revente du terrain a été évoquée.

-  Services périscolaires : Virginie Van Vetteren, en arrêt maladie pour environ un mois est remplacée par Manon Dufaut.

-  Fibre : Monsieur le Maire confirme que le central de Salignac est bien fibré mais que certains équipements devraient être modernisés pour que son déploiement soit optimal. Pour l’instant Orange refuse les investissements. Affaire à suivre.

-  Néocity : cette application sur Smartphone permettant aux habitants d’obtenir des informations communales et d’effectuer des signalements, est présentée aux élus. Elle sera disponible très prochainement.

Les Conseils municipaux en vidéo
Conseil municipal du 3 nvoembre 2020
Conseil municipal du 28 septembre 2020
Conseil municipal du 21 août 2020
Conseil municipal du 31 juillet 2020 à 19h15
Conseil municipal du 31 juillet 2020 à 19h
Conseil municipal du 29 juillet 2020
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil municipal du 16 juin 2020
Conseil municipal du 23 mai 2020

Le bulletin

bulletin janvier 2020
Anciens bulletins :
Bulletin juillet 2019
Bulletin janvier 2019
Bulletin juillet 2018
Bulletin mars 2018
Bulletin septembre 2017
Bulletin mars 2017