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Conseil municipal

Mis à jour le mardi 4 mai    


Les Élus

M. Jacques FERBER, Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux élus le 28 Mars 2021.
Le maire reçoit en semaine sur rendez-vous, pris au secrétariat.
Le samedi matin : permanence des élus.

Le 2 Avril 2021, les membres du Conseil Municipal ont élu Jacques FERBER,
Maire de Salignac-Eyvigues.

Les Adjoints :

Yannick SECRESTAT : 1er adjoint,

Magali COUDERC : 2ème adjointe,

Jean-Michel BORDAS : 3ème adjoint,

Nathalie GAUSSINEL : 4ème adjointe,

Les Conseillers Municipaux :

Noémie GUERBETTE

Didier DELBARY

Nathalie GENDRE

Guy DELANNET

Ingrid COMBROUX

Florian ARLIE

Mireille PARRE REPETTO

Jean BOUCARD

Dominique MASSEDRE

Thierry COMBEL

Commissions

Jacques FERBER, Maire, présidera toutes les commissions communales.

Travaux, sécurité, urbanisme :

  • Jean-Michel Bordas,
  • Yannick Secrestat,
  • Florian Arlie,
  • Thierry Combel

Social, santé, bien vieillir :

  • Magali Couderc,
  • Mireille Parre Repetto,
  • Noémie Guerbette,
  • Dominique Massèdre

Sport, jeunesse, culture, association :

  • Didier Delbary,
  • Nathalie Gaussinel,
  • Ingrid Combroux,
  • Dominique Massèdre

Marché, agriculture, patrimoine, tourisme :

  • Guy Delannet,
  • Magali Couderc,
  • Nathalie Gendre,
  • Dominique Massèdre

Affaires scolaires et périscolaires :

  • Noémie Guerbette,
  • Magali Couderc,
  • Yannick Secrestat,
  • Jean Boucard

Finances et budget :

  • Nathalie Gaussinel,
  • Yannick Secrestat,
  • Jean-Michel Bordas,
  • Jean Boucard

Communication, nouvelles technologies :

  • Florian Arlie,
  • Magali Couderc,
  • Nathalie Gaussinel,
  • Dominique Massèdre

Environnement, développement durable, énergie, eau :

  • Jean-Michel Bordas,
  • Guy Delannet,
  • Nathalie Gendre,
  • Thierry Combel

Commerces, économie :

  • Yannick Secrestat,
  • Magali Couderc,
  • Ingrid Combroux,
  • Thierry Combel

Réunions

Compte rendu de la séance Du 12 avril 2021

PRÉSENTS : : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, BORDAS Jean-Michel, GUERBETTE Noémie, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, Dominique MASSEDRE, Thierry COMBEL

ABSENTS : GAUSSINEL Nathalie, procuration à Magali COUDERC

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SECRESTAT Yannick

En début de séance, Monsieur le Maire indique avoir pris note de la volonté de l’opposition de participer de façon constructive et encourage les prises de parole positive au sein de l’assemblée qui accueille Thierry Combel et Dominique Massèdre en remontée de tableau suite aux démissions de Benoit Bru et de Laurence Laval. Monsieur Thierry Combel indique que la campagne a donné lieu à des propos « dépassant les bornes » de la part des 2 listes. Monsieur Jean Boucard précise que l’opposition défendra ses points de vue au conseil municipal.

Le compte-rendu de la séance du 2 avril 2021 est approuvé.

• Commissions communales

L’assemblée s’accorde à procéder aux désignations par vote à main levée. A l’unanimité, l’institution des commissions suivantes ainsi que leur composition sont approuvées.

Travaux/sécurité/urbanisme :
Jean-Michel Bordas, Yannick Secrestat, Florian Arlie, Thierry Combel
Social/santé/bien vieillir :
Magali Couderc, Mireille Parre Repetto, Noémie Guerbette, Dominique Massèdre
Sport /jeunesse/ culture/ association :
Didier Delbary, Nathalie Gaussinel, Ingrid Combroux, Dominique Massèdre
Marché/agriculture/patrimoine/tourisme :
Guy Delannet, Magali Couderc, Nathalie Gendre, Dominique Massèdre
Affaires scolaires et périscolaires :
Noémie Guerbette, Magali Couderc, Yannick Secrestat, Jean Boucard
Finances et budget :
Nathalie Gaussinel, Yannick Secrestat, Jean-Michel Bordas, Jean Boucard
Communication/ nouvelles technologies :
Florian Arlie, Magali Couderc, Nathalie Gaussinel, Dominique Massèdre
Environnement/développement durable/énergie/eau :
Jean-Michel Bordas, Guy Delannet, Nathalie Gendre, Thierry Combel
Commerces, économie :
Yannick Secrestat, Magali Couderc, Ingrid Combroux, Thierry Combel

• commission de contrôle des listes électorales

Les membres suivants sont désignés à l’unanimité
-  Liste majoritaire :
Nathalie GENDRE, Didier DELBARY, Mireille PARRE REPETTO
-  Liste d’opposition :
Thierry COMBEL, Jean BOUCARD

•règlement intérieur du conseil municipal

Ce règlement, largement inspiré des préconisations de l’Association des Maires de France, est adopté à l’unanimité.

• délégués aux syndicats intercommunaux

Les membres de l’opposition déclarent regretter de ne se voir pas proposer de représentation aux instances intercommunales.
Sont désignés les délégués suivants (12 voix pour, 3 contre) :
Syndicat d’irrigation : Guy Delannet, Yannick Secrestat
SDE 24 : Jean-Michel Bordas et Florian Arlie (titulaires), Guy Delannet et Yannick Secrestat (suppléants)
SIVU sports : Nathalie Gaussinel, Florian Arlie, Didier Delbary (titulaires) ; Ingrid Combroux, Yannick Secrestat, Mireille Parre repetto (suppléants)

•conseil d’administration de l’EHPAD

Jean-Michel Bordas et Magali Couderc sont désignés pour représenter la commune (12 voix pour, 3 contre).

• conseil d’école

Noémie Guerbette est désignée déléguée titulaire et Yannick Secrestat délégué suppléant (12 voix pour, 3 contre).

• représentants à la Communauté de communes

La liste des conseillers municipaux à proposer à la Communauté de communes pour siéger aux instances intercommunales et adoptée (12 voix pour, 3 contre).

Représentants aux commissions de la Communauté de Communes Pays de Fénelon

Économie, aménagement de l’espace, urbanisme :
- Titulaire : Yannick Secrestat
- Suppléant : Jean-Michel Bordas

Voirie communautaire :
- Titulaire : Jean-Michel Bordas
- Suppléant : Guy Delannet

Environnement, rivière, GEMAPI :
- Titulaire : Yannick Secrestat
- Suppléant : Guy Delannet

Petite enfance, jeunesse et sports :
- Titulaire : Magali Couderc
- Suppléant : Nathalie Gaussinel

Finances, personnel :
- Titulaire : Yannick Secrestat
- Suppléant : Nathalie Gaussinel

Tourisme, communication, culture :
- Titulaire : Magali Couderc
- Suppléant : Nathalie Gendre

Services publics, santé, numérique :
- Titulaire : Jacques Ferber
- Suppléant : Noémie Guerbette

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) :
- Titulaire : Jacques Ferber

Commission d’Appel d’Offres :
- Titulaire : Jacques Ferber

Délégués aux syndicats de la Communauté de Communes Pays de Fénelon

CIAS : 2 Titulaires : Noémie Guerbette , Mireille Parre Repetto

Syndicat Mixte Périgord Numérique : Suppléant : Jean-Michel Bordas

Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable Périgord Est (SIAEP)
- 1 Titulaire : Jean-Michel Bordas
- 1 Suppléant : Magali Couderc

SICTOM du Périgord Noir
- Titulaires : Jacques Ferber, Didier Delbary
- Suppléants : Magali Couderc, Nathalie Gaussinel

Syndicat Mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne
- Titulaire : Guy Delannet
- Suppléant : Jean-Michel Bordas

Référent PLUI : un conseiller municipal référent en plus du Maire : Yannick Secrestat

• délégations au Maire

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal lui attribue à l’unanimité 20 délégations jugées utiles au fonctionnement de la commune sur les 29 prévues par la loi.

• indemnités du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire soumet une délibération pour l’attribution des indemnités de fonction selon les modalités suivantes :
- indemnité du Maire réduite à 85 % du montant légal
- indemnité identique pour chaque adjoint, à hauteur de 85 % du maximum autorisé.

Des remarques sont formulées par les membres de l’opposition sur l’augmentation du budget des indemnités comparativement au mandat 2014/2020. Il est précisé qu’une réévaluation légale est intervenue depuis lors.
La délibération proposée est adoptée (12 voix pour, 3 contre).

• taux des taxes directes locales

Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes vont percevoir le produit de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

Par conséquent, la commune doit intégrer au taux communal le taux jusqu’ici appliqué par le département.

Les taux d’imposition 2021 tenant compte de ce transfert fiscal sont adoptés à l’unanimité en remplacement de ceux validés en séance du 12 mars 2021.
Taxe foncière (bâti) : 40.13 %
Taxe foncière (non bâti) :74.29 %

Une information devra être communiquée aux contribuables afin que le mécanisme du transfert fiscal ne laisse pas penser que la commune a augmenté les impôts.

En fin de séance, M.Thierry Combel demande s’il est envisagé de rendre compte au conseil municipal des débats et décisions de la Communauté de communes.

Monsieur le Maire indique que cette information interviendra dans la mesure ou la commune de Salignac sera concernée.

Les Conseils municipaux en vidéo :
Conseil municipal du 12 mars 2021
Conseil municipal du 25 Janvier 2021
Conseil municipal du 1er Décembre 2020
Conseil municipal du 3 novembre 2020
Conseil municipal du 28 septembre 2020
Conseil municipal du 21 août 2020
Conseil municipal du 31 juillet 2020 à 19h15
Conseil municipal du 31 juillet 2020 à 19h
Conseil municipal du 29 juillet 2020
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil municipal du 16 juin 2020
Conseil municipal du 23 mai 2020

Les comptes rendus des conseils municipaux de 2021 :
12 avril 2021
2 avril 2021
12 mars 2021
Le 25 janvier
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2020 :
Le 1er décembre
Le 3 novembre
Le 28 septembre
Le 21 août
Le 10 juillet
Le 29 juillet
Le 31 juillet à 19h
Le 31 juillet à 19h15
Le 16 juin
Le 23 mai
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2019 :
Le 18 décembre
Le 17 octobre
Le 27 août
Le 11 juin
Le 12 avril
Le 15 janvier
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2018 :
Le 29 novembre
Le 10 octobre
Le 9 août
Le 12 juin
Le 13 avril
Le 23 janvier
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2017 :
Le 16 novembre
Le 29 août
Le 28 juin
Le 14 avril
Le 7 mars
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2016 :
Le 22 décembre
Le 3 novembre
Le 1er septembre
Le 16 juin
Le 12 avril
Le 10 février
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2015 :
Le 10 décembre
Le 7 octobre
Le 18 août
Le 9 juin
Le 15 avril
Le 11 mars
Le 26 janvier
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2014 :
Le 27 novembre
Le 30 octobre
Le 10 septembre
Le 31 juillet
Le 20 juin
Le 4 juin
Le 30 avril
Le 16 avril
Le 29 mars
Le 17 février

Le bulletin

bulletin janvier 2020
Anciens bulletins :
Bulletin juillet 2019
Bulletin janvier 2019
Bulletin juillet 2018
Bulletin mars 2018
Bulletin septembre 2017
Bulletin mars 2017