Aménagement de Pech Fourcou / création d'une zone commerciale et de services / avenants au marché
L'assemblée autorise le Maire à signer des avenants visant à prolonger le délai d'exécution et à modifier le montant des prestations de chacun des lots du marché.
Lot VRD : - 705,25 € ; lot Gros Œuvre : 5 565,60 € ; lot Espaces Verts : + 996,16 €
Le montant total de l'opération passe ainsi de 298 861,73 € HT à 304 718,24 € HT.

PLU / choix du bureau d'étude et signature du contrat Quatre bureaux d'étude ont répondu à la consultation lancée par la commune pour l'élaboration du plan local d'urbanisme. Sur proposition de la commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal retient la candidature du cabinet JACE (Naves) et autorise le Maire à signer le contrat correspondant pour un montant de 22 817,50 € HT.

Virements de crédits
Les virements suivants, destinés à faire face à des dépassements de crédits budgétaires pour la voirie et le groupe scolaire (travaux de peintures), sont approuvés.


Demande de projets au SDE 24 / Pech Goudal
Un projet d'effacement du réseau électrique est programmé par le Syndicat Départemental d'Energies à Pech Goudal. La commune pourrait avoir l'opportunité de faire réaliser simultanément des travaux d'effacement de réseau France Télécom et d'éclairage public dans ce secteur du bourg. Il est décidé de solliciter une étude technique et financière auprès du SDE 24.

Projets d'éclairage public
Deux projets établis par le SDE 24 sont validés. Le premier porte sur l'éclairage des terrains de la zone commerciale et de services de Pech Fourcou (coût pour la commune après déduction de la participation du SDE 24 : 5 747,67 €). Le second concerne le chemin piéton aménagé dans le cadre des travaux de Pech Fourcou qui relie la rue de Saasenheim à la zone (coût pour la commune : 9 282 €).

Recrutement d'agents recenseurs
Le recensement se déroulera sur la commune du 19 janvier au 18 février 2012. Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter 3 agents recenseurs du 1er janvier au 19 février 2012 qui seront rémunérés sur la base d'un temps de travail hebdomadaire de 21 heures.

Périmètre du SAGE sur la partie amont du bassin versant de la Dordogne
La commune est appelée à se prononcer sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur la partie amont du bassin versant de la Dordogne. La réalisation de ce SAGE, proposée par EPIDOR, vise à disposer d'un outil de planification à l'échelle d'un bassin versant afin de mettre en œuvre une politique d'utilisation et de gestion des eaux. Avis favorable est donné au projet de périmètre qui s'étend des sources de la Dordogne à Limeuil.

Convention 2011 / Maison de l'Emploi du Périgord Noir
Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention qui détermine les conditions de fonctionnement du point emploi de Salignac. Le montant du financement net accordé à la commune pour la mise en œuvre de ce service s'élève à 4 600 € pour l'année 2011.

Protocole pour la production numérique des documents d'urbanisme
L'assemblée autorise le Maire à signer ce protocole qui a pour objectif de mettre en place un partenariat entre les collectivités et la Direction Départementale des Territoires pour harmoniser les pratiques en matière de numérisation des documents d'urbanisme. L'adhésion à ce protocole permettra notamment à la commune de disposer des plans numérisés pour l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Indemnité de conseil et de budget
Le Conseil Municipal approuve l'attribution de ces indemnités au nouveau comptable du Trésor.

Convention de stage
Autorisation est donnée au Maire de signer une convention de stage pour l'accueil, au sein des services périscolaires, d'une élève du lycée Saint Joseph, du 3 au 27/01/2012.

Questions diverses
- Inscriptions / marché des producteurs 2012 : Monsieur le Maire fait part des nouvelles modalités d'inscription annoncées aux producteurs lors d'une réunion le 7 décembre dernier. Les demandes d'emplacement doivent être effectuées à l'aide d'un imprimé disponible à la Mairie ou à l'Office de Tourisme avant le 1er février 2012.
- Réunion / réserve de sécurité civile : Monsieur le Maire fait état de cette réunion qui s'est tenue en mairie le 8 décembre 2011. Le point a été fait sur le fonctionnement de la réserve et sur l'engagement des bénévoles. Il a été décidé d'organiser une nouvelle session de formation aux premiers secours.