Compte administratif 2009 et affectation du résultat
Approuvé à l'unanimité, le compte administratif de 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 438 291,84 € en fonctionnement, excédent affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève à - 225 698,03 €.
La différence (212 593,81 €) sera reportée en fonctionnement au budget 2010. Le budget assainissement collectif dégage un résultat de fonctionnement de 25 089,21 € insuffisant pour couvrir un déficit d'investissement de 41 822,66 € qui sera couvert par un emprunt.

Compte de gestion
Le compte de gestion 2009, document comptable dressé par le receveur municipal, est approuvé à l'unanimité.

Taux des taxes locales
L'intégration des compétences " voirie " et " action sociale " par la Communauté de Communes du Salignacois entraîne un transfert de charges des communes membres vers le budget communautaire. Ce transfert a des conséquences fiscales puisque la Communauté de Communes va devoir augmenter ses taux d'imposition afin de faire face à de nouvelles dépenses. Les communes verront quant à elles leurs charges diminuer.
Il donc décidé de pratiquer une baisse des taux d'impositions communaux de 11.18 %. Sont votés les taux suivants :
Taxe d'habitation : 5,80 % ; taxe foncière (bâti) : 13,88 % ; taxe foncière (non bâti) : 69,49 % ; taux relais CFE : 10,75 %.

Budget primitif 2010
Le budget est approuvé à l'unanimité.

Budget principal
Les prévisions s'équilibrent à 1 073 902,81 € pour la section de fonctionnement et à 1 097 443,03 € pour la section d'investissement.
L'investissement majeur de ce budget est l'aménagement de la zone de Pech Fourcou (rond point + aménagement des terrains). Des crédits sont également inscrits pour l'achat de la maison noble des croisiers ainsi que pour d'éventuelles acquisitions foncières. Du côté des bâtiments communaux, sont prévus le changement des menuiseries de la cantine et de la garderie, l'acquisition de tatamis pour la salle du Barry ainsi que des travaux de réfection des logements d'Eyvigues.
L'aménagement de l'aire d'accueil des campings car sur le parking des écoles qui n'a pu être réalisé sur le précédent budget est à nouveau programmé.
Enfin, des crédits sont prévus pour l'achat d'un tracteur pour les services municipaux.

Budget du service d'assainissement collectif
Section de fonctionnement : 53 287 € en dépenses et en recettes
Section d'investissement : 112 857 € en dépenses et en recettes.

Redevance assainissement
Son montant est porté, à compter du 1er juillet 2010, à 0,84 € / m3 d'eau (hausse de 5 %). L'abonnement au service (17,50 € / semestre) reste inchangé.

Accès Maison de Santé Rurale Pluridisciplinaire
Afin de faciliter la délivrance du permis de construire de la Maison de Santé déposé par la Communauté de Communes du Salignacois, le Conseil Municipal engage la commune à réaliser les travaux de voirie nécessaires à la constitution d'un accès au terrain concerné.

Acte notarié pacte de préférence et servitude de passage terrains / Barry
Le Comité d'Animation de Salignac-Eyvigues envisage l'acquisition des terrains, appartenant à la famille Vergne, sur lesquels sont implantés les installations utilisées pour les fêtes estivales ainsi que l'arbre de vie.
Monsieur le Maire indique qu'il conviendrait d'adjoindre à cette transaction deux clauses destinées à garantir les intérêts de la commune : un pacte de préférence (qui contraindrait le CASE, en cas d'aliénation du bien, a donner la préférence à la commune) ainsi qu'une servitude de passage destinée à garantir l'accès à l'arbre de vie.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

Projet d'aménagement de Pech Fourcou / Lancement du Marché
L'assemblée approuve le principe de réalisation de l'opération avec une tranche ferme (travaux sur rond point, bordure de la RD et voie de desserte de la zone) estimée à 306 891,50 € HT et une tranche conditionnelle (allée piétonne reliant les terrains au bourg) estimée à 32 494,50 € HT. Autorisation est donnée au Maire de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour ce projet.

Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre / projet d'aménagement de la zone de Pech Fourcou
L'assemblée autorise le maire à signer cet avenant qui porte le forfait de rémunération du maître d'œuvre (SARL Coq et Lefrancq et Cabinet Albrand Angibault) de 15 400 € HT à 23 757,02 € HT.

Convention d'honoraires / géomètre
Autorisation est donnée au Maire de signer une convention avec le cabinet Albrand-Angibault en vue de réaliser le bornage du chemin rural partant de la rue de Saasenheim jusqu'au lieu dit Pech Fourcou.
Coût de la mission : 1 435,20 € TTC